Amendement N° CSENER417 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Arnaud Leroy.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. - Le gouvernement présente au Parlement au plus tard en septembre 2015 un rapport destiné à proposer les règles de transparence et les critères à respecter pour assurer la confiance des investisseurs et des épargnants sur la nature du produit auquel ils souscrivent.
« Ce rapport sera élaboré en concertation avec les parties prenantes concernées et sera soumis à l'avis du Conseil national de la transition écologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, devant l'émergence des obligations vertes ou « green bonds » concept encore flou mais qui désigne des obligations émises par des acteurs publics ou privés dont l'encours est alloué au financement de projets environnementaux, de conduire une étude en concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées afin de proposer un dispositif de régulation avant la Cop21 accueillie à Paris en décembre 2015.
Il s'agit de réfléchir à mettre en place un dispositif pionnier en Europe sur la base duquel il serait possible de s'appuyer pour infléchir progressivement la trajectoire de financement actuel de l'économie carbonée d'aujourd'hui vers le financement de l'économie bas carbone que chacun appelle de ses vœux.
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