Amendement N° CSENER420 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :

«  interdit »,

le mot :

«  interdite ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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