Amendement N° CSENER422 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 ter
À l'alinéa 4, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« des éléments ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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