Amendement N° CSENER428 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 quater
À la fin de l’alinéa 8, subsister au mot :
« du maître »,
le mot :
« de l'occupant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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