Amendement N° CSENER429 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 septies
À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à l'horizon »,
le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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