Se connecter - Mon compte
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« de bois ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.