Amendement N° CSENER435 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 octies
I.- À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« fait également le point sur »,
les mots :
« examine également ».
II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot :
« examine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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