Amendement N° CSENER443 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 25, après le mot :
« liquéfié »,
insérer les mots :
« et d'alimentation électrique à quai . »
Exposé sommaire :
Il apparaît indispensable de promouvoir le principe de neutralité technologique et de prendre en compte dès à présent le contenu de l'article de la directive européenne relative aux carburants de substitution adoptée en 2014 (directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs).
La transposition de ce texte devrait intervenir d'ici novembre 2016.
Il y est précisé que les États membres doivent évaluer le besoin en alimentation électrique à quai des navires fluviaux et maritimes dans les ports dans le cadre de leur politique nationale. Les systèmes d'alimentation électrique à quai doivent, par ailleurs, être installés en priorité dans les ports du réseau TEN-T dont les plus grands ports français font partie, et dans les autres d'ici au 31 décembre 2025, excepté si aucune demande n'est effectuée et si les coûts sont disproportionnés par rapport aux bénéfices (y compris environnementaux).
La connexion et l'alimentation électriques à quai permettent enfin aux navires de réduire leur consommation de fioul. Elle est l'unique solution favorisant l'élimination de leurs émissions (oxyde de soufre, oxyde d'azote, particules fines) à proximité des zones urbaines. Elle contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement vise à favoriser l'application du principe de neutralité technologique et à permettre dès à présent le déploiement de projets pilotes de distribution de gaz naturel liquéfié ainsi que d'alimentation électrique à quai des navires.
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