Amendement N° CSENER449 (Retiré)

Il est impératif de préciser que l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur sites propres pourra être déployée et décidée par les autorités locales de transport, dès lors qu'il existe déjà aujourd'hui un exemple français de véhicule à conduite déléguée opérationnel en site propre, à savoir, le Bus à guidage optique TEOR à ROUEN, certifié par le Service Technique des Remontées mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), dont l'exploitation pourrait être remise en cause à défaut de précision dans le projet de loi.

Aussi, les sites propres sont d'ores et déjà identifiés comme étant parfaitement adaptés à l'expérimentation de véhicules électrifiés à délégation partielle ou totale de conduite, dont le déploiement plus large bénéficierait :

L'ensemble de ces applications contribuerait à une gestion plus dynamique, partagée et d'utilité publique de cette voirie dans un espace urbain de plus en plus contraint.

Il est donc nécessaire de viser l'expérimentation de ces véhicules sur sites propres, soumise à l'autorité organisatrice locale des transports, afin de préserver la qualité de l'offre de transports collectifs ou partagés, de livraison en ville, de collecte des déchets, et la sécurité des usagers.