Amendement N° CSENER457 rectifié (Adopté)

Amendement de précision.

L'amendement créant l'article 10bis adopté par le Sénat permet la réduction du nombre de places de stationnement à prévoir dans les nouveaux immeubles dont les promoteurs immobiliers prendraient à leur charge l'installation de systèmes d'autopartage de véhicules tout en offrant un service supplémentaire à leurs clients.

Cependant, la rédaction initiale du Sénat réserve cette possibilité aux véhicules électriques munis de bornes de recharge et ne fait pas explicitement référence à l'autopartage.

Or, dans l'autopartage, c'est le système qui est vertueux et non la motorisation de chaque véhicule, par la dé-motorisation qu'il entraine (abandon de la voiture personnelle) et un plus grand usage des modes doux.

Le présent amendement précise qu'il s'agit bien de véhicules en autopartage e tpermet d'élargir l'application de cette possibilité à tous les types de véhicules proposés par les services d'autopartage.