Amendement N° CSENER466 (Tombe)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : CSENER278 CSENER312 CSENER43 CSENER92 )

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 27, substituer au mot :

«  totale »,

le mot :

«  primaire ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012.

L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommation indirecte de ces énergies fossiles (par exemple celle utilisée poux produire de l'électricité) et donc de favoriser les chaines énergétiques les plus efficaces.

Le Sénat a modifié cet objectif pour l'exprimer en énergie totale, une notion méconnue par les acteurs de la transition énergétique.

Cet amendement propose de revenir la formulation adoptée par l'Assemblée Nationale, avec un objectif exprimé en énergie primaire, notion reconnue par tous comme la seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace.

Cette clarification permet par ailleurs de rendre la rédaction plus intelligible, renforçant la portée de l'objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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