Amendement N° CSENER468 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 57 ter
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article L. 211‑8 du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse prévus par le présent article avec la stratégie nationale biomasse prévue à l'article 48ter .
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