Amendement N° CSENER469 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 57 ter
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, »,
les mots :
« et la bonne articulation des différents usages du bois ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle qui allège la disposition tout en prévoyant l'articulation plutôt que la hiérarchie des usages du bois, terme qui paraît plus approprié.
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