Amendement N° CSENER471 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et économique ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel que la liberté qui caractérise l'expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l'article 59 au Sénat semblent aller à l'encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent de brider la mise en œuvre des expérimentations.
C'est davantage lors de l'évaluation qui peut mener à la généralisation du dispositif que la pertinence économique de l'expérimentation doit être envisagée.
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