Amendement N° CSENER477 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 60 bis
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraude, »,
supprimer le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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