Amendement N° CSENER481 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Baupin.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 57 quater
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« concédantes de la distribution publique d’électricité »,
les mots :
« organisatrices de la distribution publique d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de prévoir que les pôles territoriaux énergétiques rassemblent les autorités organisatrices du gaz, de la chaleur et du froid, au-delà des seules AOD d'électricité.
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