Amendement N° CSENER482 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.
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