Amendement N° CSENER483 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Des actions de sensibilisation à la maîtrise de la consommation d'énergie sont mises en place auprès des utilisateurs de ces nouvelles constructions. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.
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