Amendement N° CSENER489 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : Mme Buis.
Après le mot :
« énergie, »,
rétablir ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de réintroduire l’objectif, voté par l’Assemblée nationale en première lecture, de se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs.
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