Amendement N° CSENER493 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À l'alinéa 22, après la première occurrence du mot :
« communes »,
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale.
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