Amendement N° CSENER495 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  fixe l'état »,

les mots :

«  est responsable de la mise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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