Amendement N° CSENER497 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quinquies A
Rétablir ainsi l'article 5quinquies A :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de revenir au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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