Amendement N° CSENER5 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 bis
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« cohérents »
les mots
« en cohérence ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.