Amendement N° CSENER501 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 16, après le mot :

«  met »,

insérer le mot :

«  l'intéressé ».

II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :

«  demeure »,

supprimer les mots :

«  l'intéressé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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