Amendement N° CSENER501 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
I. - À l'alinéa 16, après le mot :
« met »,
insérer le mot :
« l'intéressé ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« demeure »,
supprimer les mots :
« l'intéressé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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