Amendement N° CSENER502 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« détermine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Buis.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« détermine ».
Amendement rédactionnel.
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