Amendement N° CSENER531 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Sordi.
Après la référence :
« L. 311‑1 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :
« , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. ».
Exposé sommaire :
Il apparaît opportun de parler du total d'électricité d'origine nucléaire injecté sur le réseau plutôt que de parler de la capacité totale de production du parc dans la mesure où celui-ci ne fonctionne jamais à 100 % du fait des travaux de maintenance, rechargement des réacteurs et/ou travaux d'amélioration de la sureté.
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