Amendement N° CSENER535 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Sordi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la référence :

«  L. 311‑1 »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :

«  , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 64,85 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. »

Exposé sommaire :

Il apparaît opportun de parler du total d'électricité d'origine nucléaire injecté sur le réseau plutôt que de parler de la capacité totale de production du parc dans la mesure où celui-ci ne fonctionne jamais à 100 % du fait des travaux de maintenance, rechargement des réacteurs et/ou travaux d'amélioration de la sureté.

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