Amendement N° CSENER539 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER364 )
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 A
Après le mot :
« identifier »,
insérer les mots :
« les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Malgré l'émergence d'une économie du recyclage, en 2010, les ressources non renouvelables représentaient encore 68 % de l'ensemble des ressources nécessaires à l'économie française (extraction intérieure et importations)1 . Dans un contexte de compétition et de concurrence pour l'accès aux ressources, la France doit réduire sa dépendance aux ressources. Ces plans de programmation sont une opportunité pour réorienter nos modes de consommation et de production en recherchant une meilleure efficacité et d'une meilleure utilisation des ressources prélevées.
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