Amendement N° CSENER566 (Retiré)

Cet amendement vise à éviter une hiérarchie stricte entre réutilisation et recyclage alors que d'un point de vue environnemental et dans une approche d'économie circulaire, le recyclage peut être supérieur.

Dans sa rédaction actuelle le texte de loi place le réemploi et la réutilisation du produit usagé avant son recyclage .Cette hiérarchie, si elle peut apparaître naturelle au premier abord, n'est, ni établie, ni vérifiée et ne traduit pas dans de nombreux cas la réalité des impacts environnementaux correspondants à chacun des modes de gestion de fin de vie.

En effet, dans le secteur industriel de l'emballage, cette hiérarchie signifierait qu'un emballage réutilisable est nécessairement supérieur, d'un point de vue environnemental, à un emballage à usage unique même si celui-ci est recyclé. Des études conduites avec l'Ademe ont permis d'établir que ce n'était pas nécessairement vérifié ; sachant qu'il existe de nombreuses conditions à respecter pour qu'il en soit ainsi (nombre de rotations, taux de casses et de pertes, distances, impacts de la maintenance, sécurité sanitaire,…).

Exemple simple à titre d'illustration : une caisse bois pour stocker des pommes une fois par an a un impact dans la durée supérieur à celui d'un emballage carton dont la matière sera réutilisée par recyclage immédiatement après usage. En effet le taux de rotation de l'objet est un élément clé de l'efficacité de l'utilisation de la matière et par conséquent de la réduction des impacts du service rendu pour une période déterminée (voir études ADEME). La proposition d'ajout ne remet pas en cause le principe d'une hiérarchie mais l'assouplit en renvoyant à une évaluation environnementale.