Amendement N° CSENER569 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  1°AA Réduire de 30 % l'utilisation de matières premières primaires d'ici à 2030. »

Exposé sommaire :

La définition d'objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises pour les aider à faire des choix de conception plus responsables, notamment en privilégiant la prévention de l'utilisation des ressources et l'incorporation de matières premières secondaires. Les objectifs proposés sont ceux qui ont été discutés par l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources.

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