Déposé le 14 avril 2015 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 1°AA Réduire de 30 % l'utilisation de matières premières primaires d'ici à 2030. »
La définition d'objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises pour les aider à faire des choix de conception plus responsables, notamment en privilégiant la prévention de l'utilisation des ressources et l'incorporation de matières premières secondaires. Les objectifs proposés sont ceux qui ont été discutés par l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources.
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