Amendement N° CSENER590 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 4 bis B
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Le président d'une assemblée parlementaire peut »,
les mots :
« Les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peuvent ».
Exposé sommaire :
Retour aux termes adoptées par l'Assemblée nationale pour permettre une possibilité plus large de saisir le Conseil supérieur au niveau des instances du Parlement.
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