Amendement N° CSENER593 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 49 bis
A la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« dix »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, ».
Exposé sommaire :
Au regard des spécificités présentées par les territoires ultra-marins et de la volonté affichée par le gouvernement d'en faire des laboratoires de l'excellence énergétique, il convient que ces territoires soient représentés au sein du comité d'experts pour la transition énergétique.
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