Amendement N° CSENER597 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Serville, M. Chassaigne, M. Azerot.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« en fonction des moyens de stockage utilisés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141‑9 du code de l'énergie est arrêté en fonction des moyens de stockage utilisés localement dans les zones non interconnectées.
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