Amendement N° CSENER613 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis B
A la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
Exposé sommaire :
Il convient d'intégrer les matières premières renouvelables dans la mesure du découplage entre la croissance et la consommation de matière première.
En effet, le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation de matières premières (CMP) permet de mesurer ce découplage. Il fait partie des indicateurs de la croissance verte retenus par l'OCDE et la Commission européenne. Plus la productivité matière augmente plus cela signifie que la croissance se découple de la matière consommée, ce qui est à terme l'objectif de l'économie circulaire.
La consommation de matière premières correspond aux extractions domestiques des matières premières auxquelles sont ajoutées les importations et soustraites les exportations de ces matières réparties en trois grandes composantes : biomasse, métaux et minerais, combustibles fossiles, ainsi qu'une composante résiduelle « autres produits ».
Or, la biomasse, majoritairement du bois, est considérée comme une matière première renouvelable, ainsi que l'eau qui est utilisée en grande quantité dans les processus de production de notre économie.
Si on exclut la biomasse et l'eau ainsi que l'ensemble des ressources renouvelables du calcul de la mesure du découplage on exclut de fait le secteur de la construction et bien d'autres secteurs industriels, se privant ainsi d'informations capitales.
Cet amendement vise donc à résoudre cette difficulté en revenant à la rédaction initiale de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.