Amendement N° CSENER614 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis
Après le mot :
« vente »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
En effet, s'il est vrai que les sacs en bioplastique sont préférables aux sacs plastiques classiques, il n'en demeure pas moins que la solution qui doit être privilégiée reste les sacs réutilisables.
Or, par cet ajout du Sénat, le développement des sacs en bioplastique est favorisé au détriment des sacs réutilisables. Il s'agit donc d'un recul écologique par rapport à l'ambition initiale du texte portée par le Gouvernement et qu'il convient donc de supprimer.
En outre, le développement du bioplastique crée des tensions sur les ressources agricoles telles que le maïs et doit trouver son juste équilibre avec le développement d'une filière du réutilisable qui ne doit pas être désavantagé, si ce n'est privilégié.
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