Amendement N° CSENER615 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 10 avril 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 sexies
Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant :
« L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ».
Exposé sommaire :
Il est important, comme le prévoit cet article, que les pouvoirs publics s’impliquent dans la lutte contre le gaspillage et favorisent les produits issus du recyclage notamment par le biais des achats publics.
Il convient toutefois de compléter ces dispositions par des objectifs de prévention comme le propose cet amendement car s’il faut, certes, consommer des produits vertueux écologiquement, il est toujours préférable de réduire en amont les consommations inutiles.
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