Amendement N° CSENER621 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 1er
Au titre 1er, après le mot :
« France »
insérer les mots :
« , préserver la santé et l'environnement »
Exposé sommaire :
Le Titre 1er contient plusieurs grands enjeux de la transition énergétique, à savoir le renforcement de l'indépendance énergétique et de la compétitivité économique, et la lutte contre les changements climatiques. Il est regrettable que l'enjeu de préservation de la santé et de l'environnement, pourtant prioritaire, n'y figure pas également. Cet amendement propose donc d'ajouter cet enjeu dès l'intitulé du titre 1er.
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