Amendement N° CSENER623 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER213 )
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ».
Exposé sommaire :
Si l'enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque alinéa du texte. Cet objectif étant déjà précisé dès l'alinéa 4, l'objet de cet amendement est donc de supprimer une référence redondante et ainsi éviter un texte bavard.
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