Amendement N° CSENER624 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après les mots :
« pesant sur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :
« les produits ou travaux garantissant une amélioration de l'efficacité énergétique et de la réduction de la consommation énergétique, dans une perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire :
Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale mentionnait explicitement que l'élargissement de la part carbone dans la fiscalité pesant sur les produits énergétiques, en particulier fossiles, devait se faire dans la perspective de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. La mention de cet objectif semble indispensable pour garantir que les allégements fiscaux proposés en compensation visent à la réalisation de cet objectif, et tout particulièrement à une réduction de la consommation énergétique globale, puisque c'est le moyen principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les produits et travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de réduction de la consommation énergétique doivent donc être soutenus et encouragés par des allègements fiscaux. L'objet de cet amendement est donc de réintégrer ces précisions dans le texte.
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