Amendement N° CSENER634 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 1er bis
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« conséquences, en termes de charges publiques, »
les mots :
« modalités de mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'un réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025. Il semble plus judicieux que ce rapport, plutôt que de se focaliser uniquement sur des conséquences d'ordre économique et préjugées négatives, permette un véritable état des lieux de l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de cet objectif, étant par ailleurs un engagement présidentiel.
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