Amendement N° CSENER635 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« locatifs ».
Exposé sommaire :
La mention de « logements locatifs du parc privé », introduite au Sénat et corrigeant la rédaction initiale votée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui mentionnait les « bâtiments privés résidentiels » est limitative. En effet ne sont ici concernés qu'une certaine partie du parc résidentiel français, sans considération des enjeux réels. Cet amendement permet ainsi de couvrir un périmètre plus large que les seuls logements locatifs du parc privé. Il faut savoir que les situations de précarité énergétique concernent principalement des habitants du parc privé, et pour une grande partie des propriétaires occupants : ce sont ces logements qui doivent être rénovés en priorité. C'est pourquoi cet amendement permet de revenir à l'idée que son concernés par un objectif de performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an l'ensemble des logements du parc privé.
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