Amendement N° CSENER638 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 4 bis
Rétablir ainsi l'alinéa 8 :
« II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit une disposition votée en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, il est important d'envisager à terme que le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement soit également mis en oeuvre sur les bâtiments tertiaires, eux aussi consommateurs d'énergie et qui nécessitent, tout autant que le parc privé, un suivi et une rénovation. Grâce à ce carnet, il sera plus aisé de connaître réellement l'état énergétique du parc de bâtiments français. C'est pourquoi cet amendement propose de réintégrer cette disposition.
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