Amendement N° CSENER639 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est impensable que le texte de loi ne précise pas, au sujet de la rénovation énergétique, un des objectifs prioritaires du texte et enjeu central pour l'atteinte de l'objectif de réduction de la consommation énergétique, le niveau de performance énergétique visé. La seule mention de compatibilité avec les objectifs de la politique énergétique nous semble insuffisante : dans l'année qui verra la prochaine conférence des Nations unies sur le climat se tenir en France, notre pays doit faire preuve d'exemplarité et d'ambition. Préciser que ces rénovations énergétiques doivent se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs est donc indispensable : il témoigne de la réelle efficacité de nos objectifs de rénovation énergétique, il assure un niveau de performance énergétique correspondant aux exigences et innovations permises sur le bâtiment neuf, et il donne un cap aux entreprises du bâtiment tout en assurant une rénovation du parc national coordonnée et visant constamment le meilleur niveau existant.
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