Amendement N° CSENER645 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L'article introduit 2 niveaux de service :

1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie

2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau

Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'information et de conseil sur l'énergie. Or l'article entend créer des plateformes à l'échelle des EPCI à fiscalité propre. Pour couvrir le territoire national à cette échelle, il conviendrait de créer 2145 plateformes ! Cela n'a aucune chance d'être mis en œuvre. L'alinéa 3 constitue donc un recul significatif par rapport à l'existant.

Pour être efficaces, les plateformes doivent se construire à partir de l'existant, Agences locales de l'énergie et du climat, espaces info énergie, …

Il convient donc de supprimer cette référence à l'échelle de territoire et d'affirmer la disponibilité du conseil de « 1er niveau » décrit dans l'alinéa 4 pour touts les citoyens, comme c'est le cas aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion