Amendement N° CSENER645 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quinquies
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'article introduit 2 niveaux de service :
1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie
2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau
Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'information et de conseil sur l'énergie. Or l'article entend créer des plateformes à l'échelle des EPCI à fiscalité propre. Pour couvrir le territoire national à cette échelle, il conviendrait de créer 2145 plateformes ! Cela n'a aucune chance d'être mis en œuvre. L'alinéa 3 constitue donc un recul significatif par rapport à l'existant.
Pour être efficaces, les plateformes doivent se construire à partir de l'existant, Agences locales de l'énergie et du climat, espaces info énergie, …
Il convient donc de supprimer cette référence à l'échelle de territoire et d'affirmer la disponibilité du conseil de « 1er niveau » décrit dans l'alinéa 4 pour touts les citoyens, comme c'est le cas aujourd'hui.
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