Amendement N° CSENER650 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 1er bis
A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d'économies sur les ».
Exposé sommaire :
L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025.
En effet, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les coûts du nucléaire a montré que la prolongation des centrales existantes avait un coût important, de même que la construction de nouvelles capacités nucléaires.
C'est pourquoi, il est proposé que ce rapport remis au Parlement évalue cet engagement présidentiel en fonction des économies sur les charges publiques induites par sa réalisation.
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