Amendement N° CSENER681 (Rejeté)

Les objectifs quantifiés et le rythme de 500 000 rénovations thermiques par an à compter de 2017 ont été fixés lors de la première lecture du texte dans l'article 3 AA, afin de résorber le stock de passoires thermiques. L'article a intégré la priorisation vers les logements occupés par des ménages à revenus modestes, suivant en cela les recommandations du Débat national sur la transition énergétique.

Cependant, le chiffrage établi lors du Débat national est basé sur la nécessité de poursuivre les objectifs déjà fixés pour le parc HLM (130 000 rénovations par an), alors que l'enjeu porte principalement sur le parc privé où se concentre la plupart des 4 millions de « passoires thermiques » et donc la multiplication par 4 de l'objectif annuel du programme Habiter Mieux (50 000 logements par an).

Il est en effet nécessaire d'atteindre dès que possible un rythme de 200 000 rénovations par an dans le parc privé, car sans atteindre cette accélération, la réponse n'atteindrait l'échelle du problème qu'à l'horizon 2070 ou 2080, soit bien au-delà des échéances de la transition énergétique.

C'est pourquoi une proportion des deux-tiers (130 000 HLM + 200 000 du parc privé = 330 000 soit 66 % de 500 000, soit les deux-tiers) doit être inscrite dans le présent texte de loi.