Amendement N° CSENER7 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 12
Dans l'intitulé du Chapitre II, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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