Amendement N° CSENER719 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis A. - Un service public régional de l'efficacité énergétique est mis en place par les régions en intégrant notamment le réseau Point rénovation info service, labellisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce service doit fournir un premier niveau de conseil et d'accompagnement à toutes personnes quelles que soient leurs situations, pour la rénovation ou pour les constructions neuves. Il vise également à faire évoluer les comportements, à réduire les consommations d'énergie au quotidien, et à inciter à des formes de consommation économes en ressources, contribuant ainsi à la « croissance » verte. Les structures du réseau Info Energie, qui contribuent au service public régional de l'efficacité énergétique, sont indépendantes financièrement des entreprises, des bureaux d'études, des fournisseurs de matériels ou installateurs ainsi que des offreurs et distributeurs d'énergie. Elles travaillent en réseau avec les autres organismes en charge de l'information sur l'urbanisme et le logement. »
Exposé sommaire :
Là il s'agit clairement de poser la question du rôle des structures locales d'information et de sensibilisation (comme l'AGEDEN et l'Agence locale de l'énergie de l'agglomération grenobloise en Isère). Le service Info énergie est déployé partout en France et toujours cofinancé par l'ADEME et les collectivités locales : Région, département, agglomération mais de manières très aléatoires pour ce qui concerne les contributions des Collectivités locales)
Les objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique et en particulier de rénovation énergétique des logements sont ambitieux, avec 500 000 logements rénovés aux meilleures normes chaque année. Pour sensibiliser et accompagner les ménages, le gouvernement a lancé la campagne « J'économise, j'éco-rénove », et, à l'échelle locale, renforcé les dispositifs d'information. Les 500 conseillers info énergie, au sein de structures diverses, y jouent un rôle central, grâce à une expérience dans l'information aux particuliers remontant à 2001. Leur succès s'est confirmé avec un doublement du nombre de conseils délivrés chaque jour depuis le lancement de la campagne. Le conseil info énergie permet aux ménages de bénéficier d'informations objectives et gratuites pour tendre vers des rénovations performantes conçues de manière cohérente, pour comprendre les réglementations et les dispositifs d'aide. Pourtant, leur avenir reste incertain. Leur existence ne repose sur aucun texte législatif ou réglementaire, malgré leurs succès, leur expertise et leur expérience.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.