Amendement N° CSENER722 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 9, les deux phrases suivantes :
« L'affichage de la durée de vie est obligatoire pour les imprimantes, aspirateurs et lampes à partir du 15 août 2018, pour les équipements électriques et électroniques à partir du 15 août 2020 et les éléments d'ameublement à partir du 15 août 2022. La durée d'utilisation est exprimée en nombre d'heures, mois et années ou, lorsque c'est plus pertinent, en nombre de cycles d'utilisation ou de kilomètres. »
Exposé sommaire :
Cet amendement revient à l'esprit du texte tel qu'adopté par l'assemblée en rétablissant une obligation d'affichage de la durée de vie des produits. Néanmoins pour plus d‘efficacité il propose un affichage par catégorie de produits, notamment en ce qui concerne les produits les plus couramment concernés par l'obsolescence programmée, et non par prix.
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