Amendement N° CSENER725 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 14 avril 2015 par : M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis AA
Compléter cet article par les mots :
« pour recyclage et réemploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositifs de consigne devront concerner tout autant le recyclage que le réemploi.
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